Fonds de dotation Adopteunchat.org – Chantal KERBOL contre la maltraitance animale.
Vous souhaitez transmettre un patrimoine et pérenniser notre action en faveur des animaux, les libéralités peuvent vous intéresser.
Vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine en faveur de la protection des animaux, le Fonds de dotation Adopteunchat.org est habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie, en exonération totale des droits de succession.
Le Legs, c’est perpétuer votre engagement en faveur de la défense des animaux.
Isaac SIMON, président fondateur d’Adopteunchat.org
Faire un legs en faveur du Fonds de dotation Adopteunchat.org nous engage. Nous nous engageons scrupuleusement à respecter les volontés de nos testateurs. Une équipe dédiée reçoit et accompagne chaque personne qui souhaite nous gratifier d’un legs. Nous nous engageons également à nous occuper de vos animaux de compagnies en suivant à la lettre vos directives.
LE LEGS
Le legs universel : il porte sur l’ensemble de la succession.
Le legs à titre universel : il porte sur une partie des biens (une portion ou un certain type, par exemple son patrimoine immobilier ou seulement une partie)
Le legs particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés (immeuble, œuvres d’art…)
Le legs universel à charge de délivrer un legs particulier « net de frais et droits » permet de léguer une partie de votre patrimoine à un proche.
Les éléments à prendre en compte lors d’un legs
Un legs ne peut léser les descendants directs (enfants et conjoint mariés)
Les charges attachées au legs doivent être réalisables.
LA DONATION, une façon d’agir de son vivant.
Contrairement au legs, la donation s’effectue de votre vivant et celle-ci est irrévocable sauf exceptions. Cette démarche s’effectue devant notaire à travers un acte de donation.
Il existe plusieurs types de donations :
– La donation en pleine propriété : pour donner de manière irrévocable un bien mobilier, immobilier, titres…
– La donation avec réserve d’usufruit (ou en nue-propriété) : vous donnez votre bien tout en gardant la jouissance (usufruit) pour vous-même ou une personne désignée.
– La donation temporaire d’usufruit : Vous conservez la nue-propriété mais vous transmettez de manière temporaire l’usufruit, c’est-à-dire les revenus (loyers, intérêts, dividendes…). Ce mode de donation permet de sortir un bien de son patrimoine pendant une période donnée au minimum 3 ans et donc d’alléger ses impôts.
L’ASSURANCE VIE
Une assurance-vie est un placement financier vous permettant d’épargner de l’argent dans le but de le transmettre quand vous le souhaitez lors de votre vivant, ou pour préparer votre départ. Fiscalement avantageux, ce placement est également un outil idéal pour transmettre votre épargne.
Le Fonds de dotation Adopteunchat.org peut être désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et vous permettre ainsi d’épargner en faveur de la cause animale. Souscrire un contrat d’assurance-vie ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Il s’agit d’un acte rapide et confidentiel. Vous gardez la main sur votre épargne tout le long de votre vivant, et vous êtes donc libre d’effectuer des retraits ou des versements sur ce contrat.
Deux solutions s’offrent à vous :
- Vous souscrivez auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance un contrat d’assurance-vie en nous instituant comme bénéficiaire.
- Vous modifiez l’un de vos contrats en nous désignant comme l’un des bénéficiaires.
Avantages fiscaux
Les avantages fiscaux pour les dons des particuliers : Les dons versés au Fonds de dotation Adopteunchat.org sont déductibles de l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable. Ainsi, un don de 100€ représente une réduction d’impôt de 66€ . Votre don ne vous coût donc que 34€ .
Les avantages fiscaux pour les dons des entreprises : Les dons versés par des entreprises au Fonds de dotation Adopteunchat.org sont déductibles de l’impôt sur les sociétés (IS) à hauteur de 60% du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires. En cas de dépassement du montant, il est possible de reporter l’excédent au titre des 5 exercices suivants.
Le Fonds de dotation Adopteunchat.org étant reconnu d’intérêt général, les legs, donations et assurances-vie consentis au Fonds de dotation sont en exonération totale des droits de succession.
Contactez le service des libéralités et des grands donateurs
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et pour vous aider au mieux dans vos démarches. Vous pouvez la contacter par e-mail à fondsdedotation@adopteunchat.org ou par téléphone au 07 68 63 61 13