Association de secours aux animaux errants et avantages fiscaux en faveur du mécénat
Un organisme d’intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu’ils puissent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Les organismes concernés sont les œuvres ou organismes d’intérêt général :
- ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
- ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
La prise en charge des animaux errants ou abandonnés à travers la gestion de refuges est également susceptible de relever de la défense de l’environnement naturel, au titre de la préservation des milieux naturels et de l’amélioration du cadre de vie dès lors que cette prise en charge protège les populations et les écosystèmes contre les risques liés à la divagation des animaux. Les versements effectués au profit des organismes qui exercent ces activités sont donc susceptibles d’ouvrir droit aux avantages fiscaux en faveur du mécénat.*(en réponse à des questions posées à l’assemblée nationale et au Sénat)
Classé d’intérêt général, le refuge AdopteUnChat.org peut délivrer des reçus fiscaux aux particuliers mais aussi aux entreprises.
Les particuliers bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale.
Les entreprises bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués)
Attention, les dons et cotisations n’ouvrent droit à la réduction d’impôt que lorsqu’ils sont consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit du donateur.
Sont notamment exclus les dons ou cotisations qui s’accompagnent de la remise d’objets matériels, de l’octroi d’avantages financiers ou commerciaux, du service d’une revue, de la mise à disposition d’équipements ou d’installations de manière exclusive ou préférentielle, de l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature.
Cependant, la remise de menus biens (insignes, timbres décoratifs, affiches, cartes de vœux…) et l’envoi de bulletins d’information (lorsque l’édition et la diffusion de ces documents ne constituent pas, pour l’organisme, une activité lucrative) ne font pas obstacle à l’octroi de la réduction d’impôt.
Pour cette raison, la participation aux frais que nous demandons pour l’adoption de nos animaux n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt, il en va de même pour les ventes de la boutique de l’association.
*http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-211QOSD.htm
*https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707551.html
